Enquête de détournements de clientèle

Un détournement de clientèle se définit par une entreprise qui capte les clients d’une autre entreprise d’une façon déloyale (confusion de la clientèle du concurrent, imitation, dénigrement, violation de non-concurrence par un salarié).

Le salarié pendant son contrat de travail, est tenu à la loyauté et à la fidélité envers son employeur. Cette clause est souvent stipulée dans le contrat de travail (clause de non concurrence) mais il n’existe aucune loi ou règle concernant le détournement de clientèle, c’est pourquoi il est difficile de prouver un détournement de clientèle. Le salarié qui incite les clients à aller voir la concurrence est fautif car sa façon d’agir est contraire aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie et qu’elle peut perdre une partie de ses clients. Si le conjoint du salarié crée une entreprise concurrente ou si le salarié crée lui-même une entreprise ne constitue pas des preuves valables au détournement de clientèle dès lors qu’il a rompu son contrat de travail avec l’entreprise qui l’employait à partir du moment ou une clause de non concurrence n’est pas clairement indiquée.

Le détournement de clientèle ne donne lieu à des poursuites que s’il est accompagné de preuves matérielles (dossiers, fichiers, documentations ou actes juridiques). Aidez-vous d’un détective pour trouver les preuves d’un détournement de clientèle. D’après le principe de liberté de commerce et de l’industrie, le fait de détourner un client et de le détourner d’un concurrent n’est pas interdit  (Cass.com., 18 févr.1969. Cass.Com. 10 févr.1987) car il n’y a pas de droit privatif sur la clientèle. Par contre les moyens utilisés pour détourner la clientèle peuvent être des preuves recevables pour faute, préjudice et un lien entre la faute et le préjudice subi.