Que risque-t-on en cas d’adultère ?

D’après les textes sacrés, le 7ème commandement interdit le péché de chair ou de fornication : « Tu ne commettras point d’adultère » (ex 20,14). Au Moyen Âge, les femmes avaient le crâne rasé ou étaient fouettées et étaient envoyées au couvent. Avant la loi de 1975, les sanctions étaient pénales avec des peines d’emprisonnement pour les femmes allant de 3 mois à 2 ans (article 337 du code pénal) et le mari n’avait qu’une amende (de 360 à 7 200 Francs). Depuis la dépénalisation de 1975, l’adultère n’est plus considéré de la même façon.

La loi rappelle tout de même que les époux se doivent mutuellement fidélité morale et physique. Il est cependant difficile de définir ses obligations et les limites de ce devoir conjugal. La principale sanction est le divorce pour faute. Le divorce sera prononcé devant les tribunaux après que la personne qui a eu une relation extra conjugale soit reconnue fautive. Le divorce peut être prononcé avec les torts partagés si les deux conjoints ont commis des fautes respectives.

Si le conjoint qui a été trompé quitte le domicile conjugal, la faute peut être excusable du fait de l’adultère du conjoint. Les sanctions vont dépendre de différentes conditions comme l’attitude des conjoints et de la durée de la relation extra conjugale. Si les conditions ont été particulièrement humiliantes (relation avec un frère, une sœur, un ami) le conjoint peut demander d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le conjoint qui a commis l’adultère peut perdre ses droits à prestations compensatoire (indemnités pour compenser les disparités entre conjoints), le juge peut refuser de donner son accord pour le versement de ses indemnités si le conjoint fautif le demande (article 271 code civil).  Si l’adultère a été pardonné, les torts ne peuvent pas être retenus contre la personne qui a commis la faute dans le cadre d’un divorce.