Comment prouver un adultère ?

Avec les nouvelles technologies, l’adultère virtuel, réel ou semi virtuel est plus que présent pour stimuler et tromper son quotidien et ses habitudes. II était sévèrement puni avant 1975 pour les femmes qui risquaient une peine de prison et seulement une amende pour les maris. Depuis juillet 1975, il a été dépénalisé (abrogation des articles 336 à 339 du code pénal) et ne constitue plus une cause péremptoire de divorce. Il y a eu des réformes sur le divorce en 2005 qui permettent de simplifier les procédures techniques. L’adultère reste une faute civile (article 212 code civil : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ») par rapport aux devoirs du mariage et peut être sanctionné dans une procédure de divorce.

Un détective peut intervenir si il détient des preuves au manquement de l’article 212 qui doivent être concrètes, et de quelque nature que ce soit (constat d’adultère, rapport du détective privé, attestation, courrier, mails, fax, relevé téléphoniques, sms, journal intime avec aveu d’après l’article 259 du code civil) par contre si les preuves sont obtenues par la violence ou la fraude ou atteignent la vie privée (enregistrements de conversation téléphonique, documents protégés par un mot de passe… d’après l’art 259-2 du code civil)  les preuves seront irrecevables. A la demande d’un huissier, un détective pourra constater l’adultère au domicile conjugal ou dans un hôtel après en avoir fait une demande d’autorisation auprès du tribunal de grande instance.

Si l’un des deux conjoints vit avec une autre personne en déclarant qu’il est seul ou si un conjoint a déjà menti à un juge, cela pourra être considéré comme preuve irréfutable de la faute. Le détective est ici crucial dans le suivi de l’affaire d’adultère.  Un descendant ne peut pas témoigner dans une histoire d’adultère (art 259-1 code civil). La cour d’appel a déclaré « que l’évolutions des moeurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ».