Le détective privé, un métier réglementé

Avez-vous déjà pensé s’il s’agit d’un métier réglementé avant de contacter cet expert ? Sachez que l’intervention d’un détective privé doit respecter des règles précises. En cas de non-respect de ces règles, ce professionnel s’exposer à des sanctions administratives et surtout pénales.

À compter de 2012, le métier de détective privé est encadré par le Conseil national des activités privées de sécurité. Cet organisme se charge de faire appliquer les règles et les sanctions si un souci se produit pendant l’intervention d’un détective privé.

Quels sont les critères qui entrent en jeu dans l’établissement du tarif d’un détective privé ?

Avant d’engager un détective privé, vous devez savoir que le tarif de sa prestation peut varier. Le tarif est ainsi susceptible d’augmenter ou de diminuer selon la mission dont il est en charge. Comme nous l’avons vu précédemment, le savoir-faire et l’expérience sont des points cruciaux à ne pas négliger lorsqu’il s’agit d’un détective privé. En contactant ce professionnel de l’espionnage, vous devez vous attendre à obtenir de bons résultats. Quelques compétences techniques sont à prévoir pendant la recherche de cet expert. Étant donné qu’il doit effectuer des séries d’espionnage et d’enquêtes, le détective privé intervient auprès des différents collaborateurs d’une entreprise. Le temps, les déplacements et l’hébergement influencent le coût de la prestation d’un détective privé.

Le coût de la prestation d’un détective privé

Que ce soit pour une enquête administrative ou une enquête sur terrain, le détective privé établit des tarifs en fonction de l’ampleur de son travail.

Pour une enquête administrative

Une enquête administrative est définie comme la recherche d’informations qui ne réclame aucun déplacement sur terrain. L’expert effectue son travail assis, en utilisant des sources d’informations tout le long de son enquête. L’expérience dans le domaine est un grand avantage pour un détective privé professionnel. Toutefois, chaque prestation dispose d’un tarif en particulier comme :

• la recherche d’une adresse : le prix se situe entre 400 à 600 euros ;
• la recherche d’employeur : il faut prévoir entre 500 à 700 euros ;
• l’enquête financière : coût d’un détective privé débute à 1000 euros et peut augmenter par rapport à l’heure qu’il a dépensé et à la complexité des procédures ;
• l’enquête de patrimoine : le tarif commence à 600 euros et change selon la taille du patrimoine.

Pour une enquête sur terrain

Nous parlons ici de surveillance et de filature, deux prestations assurées par un détective privé. L’enquête sur terrain est nécessaire dans la mesure où le client traite un dossier d’adultère, d’arrêt maladie abusif, de garde d’enfant, de concurrence déloyale, etc. Vous pouvez choisir entre un mode de facturation horaire ou forfaitaire.

Pour une intervention avec une facturation horaire, le prix dépend de la zone. Si vous demandez une enquête à Paris ou en Île de France, vous devez préparer 90 à 155 euros pour l’heure. Pour un détective qui travaille en province, vous pouvez prévoir un budget de 80 à 125 euros l’heure. Il faut noter que ces tarifs s’accompagnent des frais de déplacement, de repas et d’une majoration.

Concernant la facturation forfaitaire, le tarif proposé à l’avance par le détective privé comporte déjà les différents frais. Il s’agit d’un moyen efficace pour demander la prestation d’un détective privé. Vous n’avez qu’à acheter le crédit nécessaire pour votre mission.

Condamnation aux dépens

En France, le remboursement des honoraires d’un détective privé dans le cadre d’une procédure judiciaire est possible, mais cela dépend des circonstances et de la décision du juge. Voici les éléments clés qui peuvent permettre à un client de se faire rembourser les honoraires d’un détective privé, dans le cadre de l’article 700 du Code de procédure civile et de la condamnation aux dépens.

Les dépens désignent l’ensemble des frais judiciaires que la partie perdante doit payer à la partie gagnante à l’issue d’un procès. Cela peut inclure les frais d’huissier, les frais d’expertise, ainsi que les frais relatifs aux services de détectives privés, à condition que ceux-ci aient été nécessaires et utiles à la procédure. Les honoraires d’un détective privé peuvent être considérés comme des dépens dans la mesure où ils ont été engagés dans le cadre de la procédure judiciaire pour recueillir des preuves ou effectuer des investigations dans l’intérêt de la cause. Si la partie gagnante est en mesure de démontrer que les services du détective ont été nécessaires pour le bon déroulement du procès, le juge peut ordonner leur remboursement par la partie perdante dans le cadre des dépens.

L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à payer à la partie gagnante une somme au titre des frais non couverts par les dépens. Les frais de détective privé peuvent être pris en compte dans ce cadre si le juge estime qu’ils étaient nécessaires à la défense de la cause. Cela est souvent applicable dans les cas où des preuves fournies par le détective privé ont joué un rôle crucial dans le succès de l’affaire.

Conditions à remplir :

• Les frais doivent être justifiés et nécessaires à la défense des intérêts du client.
• Le client doit pouvoir démontrer que l’intervention du détective était indispensable dans la résolution de l’affaire.
• Le juge appréciera la pertinence des services fournis par le détective privé par rapport à l’objet du litige.

En résumé, les honoraires d’un détective privé peuvent être remboursés dans le cadre des dépens ou par le biais de l’article 700 du Code de procédure civile, à condition qu’ils aient été nécessaires et justifiés dans le cadre de la procédure judiciaire. Toutefois, c’est au juge qu’il revient de décider si ces frais doivent être remboursés ou non.

Face à une méfiance, un soupçon de vol ou encore un doute sur l’honnêteté d’une autre personne, la solution idéale est d’engager un détective privé. Cependant, sachez qu’il faut bien choisir le professionnel à contacter afin d’éviter les poursuites judiciaires. En effet, il peut arriver que cet enquêteur ne respecte pas la vie privée des autres, ce qui risque de sanctionner non seulement le soi-disant expert, mais également le client. Avant de réclamer ce genre de prestation, il est donc conseillé de comprendre la légalité du recours à un détective privé.

Qu’en est-il de la légalité du recours à un détective privé

Sachez que vous pouvez tout à fait solliciter un détective privé sans être obligé de suivre des procédures administratives spécifiques. Bien que ses missions consistent à trouver des preuves concrètes, ce spécialiste ne doit jamais fouiller les affaires ou voler les documentations d’autrui. Reconnu par le tribunal, le travail d’un détective privé peut concerner différentes situations comme l’escroquerie, les fraudes, les contrefaçons, l’adultère, le vol, etc. À titre d’information, tout le monde peut faire appel à un détective privé, les particuliers comme les sociétés.

Cependant, un détective privé agréé ne peut pas accepter n’importe quelle requête. Si vous le contactez pour une demande malsaine, ses missions seront illégales. En lisant l’article L 612-14 dans le code de la sécurité intérieure, vous pouvez en apprendre plus sur la légalité du recours à un détective privé. En principe, ce genre de professionnel doit respecter plusieurs règlements, notamment :

• le droit à l’image ;
• le droit à l’intimité et à la vie privée ;
• le droit à la confidentialité des correspondances.

Les missions que vous ne pouvez pas confier à un détective privé

Outre la légalité du recours à un détective privé, il ne faut savoir qu’il existe des missions que cet expert ne pas réaliser. La plupart du temps, les gens font appel à ce spécialiste pour enquêter sur une personne en particulier. Afin d’en connaître plus sur sa cible, le détective utilise des méthodes conformes. Ainsi, il n’est pas en mesure de consulter les antécédents judiciaires de cet individu. De même pour les données privées telles que les informations bancaires, les factures téléphoniques ou bien les courriers.

Avant de contacter un détective privé, il est nécessaire de sélectionner un professionnel réglementé et expérimenté. Cela vous permettra d’éviter les condamnations pénales ainsi que les sanctions administratives. Depuis l’année 2012, la légalité détective privé est encadrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Dans le cas où l’enquêteur utilise des techniques illégales, il peut être dénoncé pour transgression du secret professionnel.

L’intérêt de faire appel à un détective privé

Différentes raisons peuvent vous obliger à faire appel à un détective privé. Dans tous les cas, son expertise permet d’avoir une preuve tangible qui est valable auprès du tribunal. Si vous soupçonnez votre conjoint d’adultère, par exemple, vous pouvez solliciter un enquêteur professionnel. Grâce aux preuves recueillies, vous pouvez facilement demander le divorce. En cas de harcèlement, d’actes malveillants, ou encore de violence conjugale, il est également indispensable de contacter ce spécialiste.

D’une autre part, les services d’un détective privé permettent aussi de retrouver une personne. Si vous désirez rechercher vos parents, vos enfants ou un individu qui a volé votre héritage, il est préférable de confier cette mission à un vrai professionnel. Pour que votre demande ne soit pas rejetée, il faut penser à énoncer le cadre législatif avec le détective privé. Discret et habitué, cet expert pourra répondre à tous vos doutes.

Dans le cadre d’un divorce contentieux

En matière de droit de la famille, le divorce est un domaine pour lequel engager un détective privé s’avère très utile. En effet lors d’un divorce contentieux, avec présentation du dossier devant un juge, les enjeux pour chacune des parties sont importants. La décision du juge peut avoir un impact lourd sur la qualité de vie de l’une ou l’autre des parties. Ainsi, afin de faire valoir au maximum ses droits, il faut être en mesure de prouver ce que l’on avance.

Pour obtenir des prestations compensatoires

Un des époux pourrait être amené à dissimuler ses revenus, son patrimoine ou son train de vie, afin de ne verser aucune prestation compensatoire ou alléger la pension alimentaire.

En cas d’adultère

Afin d’établir une relation d’adultère, il est impératif d’apporter des preuves. Si les preuves sont amenées, la partie victime peut percevoir des indemnités pour le préjudice qu’elle a subi. La partie fautive peut en outre être contrainte de prendre en charge l’ensemble des frais de procédure.

Concernant la garde des enfants

La garde des enfants peut être attribuée à l’une ou l’autre des parties ou le juge peut décider de mettre en place une garde alternée. Si l’une des parties éprouve la nécessité de faire constater que le comportement de l’autre parent compromet la sécurité, la santé et la moralité de l’enfant, l’intervention d’un détective est la solution.

Afin de rechercher une personne

En matière de droit des contrats, il est tout à fait courant et utile d’engager un détective privé afin de rechercher une personne. A titre d’exemple, un créancier peut être à la recherche d’un débiteur qui aurait disparu sans laisser d’adresse.

Un notaire peur également engager un détective privé afin de rechercher une personne héritière dans un dossier de succession.

En matière de droit du travail

Un employeur peut engager un détective privé lorsqu’il a un doute, par exemple, sur la véracité des propos d’un salarié absent et cumulant des arrêts maladie abusifs. Un employeur peut également avoir recours à un détective privé afin de vérifier si la clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail d’un ancien salarié, est bien respectée.

En matière de droit commercial et droit de la propriété industrielle et commerciale

Une entreprise peut engager un détective privé afin de faire constater l’existence d’une concurrence déloyale par exemple, ou la commercialisation de contrefaçons.

Ainsi, le rôle du détective privé est de rassembler et récolter des informations permettant d’apporter la preuve d’un fait ou d’une vérité, afin de défendre les intérêts de son client.

Tout d’abord, pensez à vérifier son agrément

Le métier de détective privé est strictement encadré par le Code de la Sécurité Intérieure. Les entreprises et les professionnels indépendants qui réalisent des missions de filature doivent donc disposer d’une autorisation et d’un agrément. Ces deux documents sont délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Avant de choisir un détective privé, vous devez vous assurer qu’il détient lesdits documents et que ces derniers sont parfaitement valides. D’autres informations (telles que le numéro d’autorisation d’exercice) doivent être mentionnés sur les documents commerciaux de votre professionnel. Ce numéro doit donc apparaître sur son site internet, ses avis publicitaires, ses devis, contrats et factures. Avant le premier contact, pensez à vous assurer de la validité des autorisations de votre détective.

Recrutez un agent présent dans votre entourage

Le meilleur détective privé est celui qui saura dénicher, de manière précise et rapide, toutes les informations dont vous avez besoin. Il faut donc qu’il soit implanté dans votre région ou dans la zone concernée par les futures recherches. Vous aurez ainsi l’assurance qu’il maîtrise le territoire d’enquête et qu’il saura s’adapter à l’environnement local. Que ce soit pour une enquête portant sur un proche disparu ou devant permettre de détecter un système de fraude économique, la maîtrise du terrain sera l’un des principaux atouts de votre agent de recherche privé.

Pensez à choisir un agent privé en fonction de vos besoins personnels

Lors de la sélection de votre détective privé, n’oubliez pas de vous renseigner sur ses compétences spécifiques. En effet, il existe des agents généralistes qui peuvent s’occuper de toute sorte d’enquête, mais la plupart des détectives sont des agents spécialisés. Notez alors qu’un excellent détective en matière familiale peut être moins performant en ce qui concerne un cas de fraude comptable. D’un autre côté, il existe des entreprises qui mettent au service de leurs clients une équipe dynamique et composée de différents profils.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à échanger avec votre agent afin de vous faire une idée de ses compétences. Vous pouvez aussi vérifier son expérience professionnelle ainsi que ses domaines de formation pour pouvoir vous décider en toute sérénité.

Évitez à tout prix les techniques illégales

Si votre détective privé propose l’utilisation de méthodes illégales, sachez que vous avez tout intérêt à refuser. Tout d’abord, les preuves obtenues de manière illégale sont irrecevables devant un tribunal, mais leur possession peut aussi vous exposer à des poursuites judiciaires. Comme techniques illégales, nous pouvons citer entre autres : l’utilisation de balises (traceurs ou trackers) sur des véhicules à l’insu de leur propriétaire ; l’installation de logiciels espions (encore appelés mouchards) dans un appareil électronique et enfin, l’utilisation de micros pour enregistrer des conversations normalement privées.

Dans le cas où votre détective propose l’emploi de telles méthodes, même à un prix alléchant, vous devriez refuser sans laisser la moindre ambiguïté. Notez aussi qu’un agent compétent et certifié ne se hasarderait pas à faire de telles propositions. Toutefois, si la situation se présentait, cela pourrait dénoter d’un manque de professionnalisme de la part de cet agent, et il serait sans doute préférable de l’éviter.

Devenir détective privé, c’est vivre un métier passion. Aussi appelé « agent de recherche privée », son atout est sa polyvalence. Pour gagner en compétence, un parcours d’études peut être envisagé, qu’il soit fait en formation initiale ou continue. Une fois formé, l’enquêteur choisit d’être salarié ou indépendant. Son expérience et son savoir-être lui permet d’être efficace dans ses stratégies et ainsi faire sa place en tant qu’investigateur privé.

Le parcours d’études pour devenir détective privé

La personne doit, au préalable, être titulaire du BAC, du permis de conduire avec à sa disposition un véhicule et avoir un casier judiciaire vierge.

En tant que salarié

Il est possible de commencer sa carrière d’enquêteur en tant que salarié d’une agence spécialisée. Pour obtenir ce statut, il faut être titulaire d’un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de type « salarié détective ». Les CQP doivent impérativement être inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il existe 2 organismes privés qui proposent une formation payante qualifiante :

• L’École supérieure des agents de recherches privées (ESARP) à Paris
• L’Institut de formation des agents de recherches (IFAR) à Montpellier

En tant qu’indépendant

2 établissements d’enseignement supérieur proposent une licence professionnelle :

• L’Université de Nîmes, avec la licence Agent de Recherches Privées
• L’Université Paris-Panthéon-Assas de la capitale, avec la licence Sécurité des Biens et des Personnes (parcours activité juridique, directeur d’enquêtes privées)

À noter que l’IFAR et l’ESARP proposent un titre de Responsable d’Investigations et d’Opérations de Recherches Privées. Ces 3 choix sont accessibles avec un niveau d’entrée à BAC +2. Elles permettent à l’élève de devenir un détective privé à son compte ou même d’être directeur d’une agence.

Faire une Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les policiers, gendarmes et militaires peuvent monter un dossier de VAE à présenter à l’IFAR. Il est intéressant de commencer par ces métiers, car ils permettent de gagner en expérience de terrain et de se familiariser avec les procédures et les institutions.

Incarner son métier de détective privé

L’autorisation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Avant de choisir une formation pour devenir détective privé, ou, à l’issue de la licence professionnelle, il est nécessaire de faire une demande d’agrément auprès du CNAPS. L’organisme délivre une carte professionnelle, stipulant que l’enquêteur est apte à mener des Activités de recherches privées (ARP). D’une durée de 5 ans, elle est un moyen d’assurer une formation continue, car pour la renouveler, il faut suivre un stage de Maintien et d’actualisation des compétences (MAC). Cette carte devient obligatoire pour les salariés et les indépendants à compter du 26 novembre 2022 selon le décret n° 2022-209 du 18 février 2022.

Exercer sa profession

Les missions d’un détective privé salarié sont assignées par l’agence auprès de laquelle il a postulé. En ce qui concerne l’enquêteur libéral, il est utile de réaliser une étude de marché dans le secteur géographique visé afin d’étudier la concurrence. Toutes les procédures administratives doivent ensuite être enclenchées pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur. Ensuite, le détective trouve ses propres clients ou peut collaborer avec une ou plusieurs agences. L’entreprise est susceptible d’évoluer si le détective souhaite avoir des employés et devenir ainsi directeur de cabinet.

Contacter un cabinet de détectives

Si l’un de vos proches disparaît et que vous ne souhaitez pas passer par les autorités judiciaires, vous pouvez faire appel à un cabinet d’enquête privée pour le rechercher. Cette méthode permet notamment de mener des enquêtes en secret et de préserver la vie privée de vos proches. Elle évite aussi de se confronter à un refus des autorités de lancer rapidement une procédure de recherche. En effet, la police ne juge une disparition inquiétante qu’à partir d’un certain délai, délai qui peut souvent sembler très long pour les proches du disparu.

En outre, si vous n’avez pas envie d’ébruiter l’affaire pour une raison ou une autre, il peut être judicieux de faire appel à un détective pour retrouver votre proche disparu. Notez enfin que cette méthode est fréquemment citée pour son efficacité.

Pourquoi faire confiance à un cabinet de détectives pour trouver une personne disparue ?

Les agents privés sont spécialement formés à la recherche de personnes et à la collecte d’informations. Ce sont généralement d’anciens policiers ou des civils qui ont suivi une formation complète dans le domaine. À la différence des policiers en service, les détectives s’occupent personnellement de votre dossier. Ils mettent donc en œuvre toute leur expertise pour trouver votre proche disparu.

Par ailleurs, il faut noter que les agences d’investigations sont habituellement en contact avec plusieurs réseaux d’information implantés dans différentes villes et régions. Elles peuvent alors faire relayer les données, croiser les informations et trouver rapidement des pistes intéressantes. De même, les cabinets sérieux exercent leur activité dans le respect de la loi et sont entièrement accrédités pour mener de telles recherches.

Faire appel à la police

Face à une disparition inquiétante, de nombreuses personnes contactent directement la police ou la gendarmerie. En effet, leurs agents sont correctement équipés et disposent des moyens de recherche appropriés pour vous venir en aide. Que ce soit pour retrouver un enfant ou une personne âgée, la police saura mettre en œuvre les méthodes nécessaires pour vous assister. Comme avec le cabinet de détectives, vous devrez fournir des informations précises sur la personne à retrouver, notamment son âge, sa taille, son sexe et ses traits physiques. Les autorités judiciaires pourront alors s’appuyer sur leur réseau d’information pour retrouver la piste de votre proche.

Se servir des réseaux sociaux

Une chose fascinante avec les réseaux sociaux, c’est la vitesse à laquelle les informations circulent. Si vous êtes actif sur les plateformes les plus populaires (Twitter, Instagram et Facebook), vous pouvez publier une annonce avec la photo de votre proche. Vos abonnés pourront ensuite relayer la publication et la faire circuler auprès d’un grand nombre de personnes. Cette méthode est particulièrement efficace si vous souhaitez retrouver un ancien camarade de classe ou un ami d’enfance.

Elle peut aussi vous permettre de trouver une personne disparue grâce aux indices qu’elle pourrait avoir laissé sur ses propres comptes. Enfin, les internautes sauront vous informer s’ils croisent votre proche ou votre enfant dans la rue ou dans une gare par exemple. Vous saurez ensuite où orienter vos recherches sans perdre plus de temps.

Pour finir, vous pouvez aussi adopter la bonne vieille méthode des affiches à coller ou à distribuer aux passants. N’oubliez pas de faire figurer la photo de votre proche ainsi que ses informations personnelles. Si vous habitez une petite ville, cette méthode peut être très utile et elle vous permettra de retrouver votre proche au plus vite.

Le salarié pendant son contrat de travail, est tenu à la loyauté et à la fidélité envers son employeur. Cette clause est souvent stipulée dans le contrat de travail (clause de non concurrence) mais il n’existe aucune loi ou règle concernant le détournement de clientèle, c’est pourquoi il est difficile de prouver un détournement de clientèle. Le salarié qui incite les clients à aller voir la concurrence est fautif car sa façon d’agir est contraire aux intérêts de l’entreprise qui l’emploie et qu’elle peut perdre une partie de ses clients. Si le conjoint du salarié crée une entreprise concurrente ou si le salarié crée lui-même une entreprise ne constitue pas des preuves valables au détournement de clientèle dès lors qu’il a rompu son contrat de travail avec l’entreprise qui l’employait à partir du moment ou une clause de non concurrence n’est pas clairement indiquée.

Le détournement de clientèle ne donne lieu à des poursuites que s’il est accompagné de preuves matérielles (dossiers, fichiers, documentations ou actes juridiques). Aidez-vous d’un détective pour trouver les preuves d’un détournement de clientèle. D’après le principe de liberté de commerce et de l’industrie, le fait de détourner un client et de le détourner d’un concurrent n’est pas interdit (Cass.com., 18 févr.1969. Cass.Com. 10 févr.1987) car il n’y a pas de droit privatif sur la clientèle. Par contre les moyens utilisés pour détourner la clientèle peuvent être des preuves recevables pour faute, préjudice et un lien entre la faute et le préjudice subi.

Retrouver un ancien ami, un premier amour, un ancien ex fiancé(e) ou ex-mari, un étudiant (e) de la même université, une personne rencontré l’été dernier et dont on a perdu les coordonnées ou le téléphone.

Recherches de débiteurs (ou les enquêtes « PSA » – Parti sans laisser d’adresse –  ).Il s’agit dans ces cas de retrouver un locataire qui est parti « à la cloche de bois » en oubliant de régler ses derniers loyers ou un « ami » à qui on a prêté de l’argent et qui disparait mystérieusement ou des escrocs ou manipulateurs qui sont partis avec vos économies….